Séance du Grand Conseil du mardi 10 février 2026

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (26_PET_2) Pétition Urgence écoles vaudoises - pour une école sereine. Rapporteur(s) de commission: Elodie Lopez

2.2. (26_INT_14) Interpellation Didier Lohri - Dépenses 23_LEG_99 ni au plan d’investissement et encore moins au budget 2026 sans réponse, surprenant !. Auteur : Didier Lohri

2.3. (26_INT_15) Interpellation David Vogel - Le Canton de Vaud est-il le Gardien des Gardiens de la Révolutions iraniens ?. Auteur : David Vogel

2.4. (26_INT_16) Interpellation Martine Gerber et consorts au nom groupe des Vert.e.s - Les bons comptes font les bons amis. Auteur : Martine Gerber

2.5. (26_INT_17) Interpellation Grégory Bovay et consorts au nom du Groupe PLR - Resquille dans les transports publics : quelles conséquences pour le Canton de Vaud?. Auteur : Grégory Bovay

2.6. (26_MOT_7) Motion Yannick Maury et consorts au nom de Virginie Pilault, David Vogel et Elodie Lopez - Supprimons les ECR pour rendre le fonctionnement de l’école plus fluide et efficient. Auteur : Yannick Maury

2.7. (26_POS_5) Postulat Sébastien Pedroli et consorts - Détection précoce de la violence conjugale : et si les animaux parlaient... Auteur : Sébastien Pedroli

2.8. (26_QUE_5) Simple question Didier Lohri - Droit à des réponses correctes et sans coquille ou autres erreurs de plume en toute transparence de l’indexation IPC. Auteur : Didier Lohri

2.9. (26_QUE_6) Simple question Mathilde Marendaz - Conflits d'intérêts dans le cadre de la LADE : après le cas Leysin, comment s'assurer de la bonne gouvernance ?. Auteur : Mathilde Marendaz

2.10. (26_QUE_7) Simple question Maurice Neyroud - Des nouvelles du moratoire sur la viticulture. Auteur : Maurice Neyroud

2.11. (26_QUE_8) Simple question Pierre-François Mottier - Quel est l'échéancier de l'EMPD concernant le crédit additionnel prévu pour les travaux de l'Etablissement de la Tuilière?. Auteur : Pierre-François Mottier

2.12. (26_QUE_9) Simple question Loïc Bardet - Modification du FPRNA: pourquoi l'urgence n'a pas été demandée?. Auteur : Loïc Bardet

3. Heure des questions orales du mois de février 2026

3.1. (26_HQU_14) Question orale Pierre Zwahlen - Identifier le bailleur sans frais ?. Auteur : Pierre ZwahlenDécision = Terminée

3.2. (26_HQU_26) Question orale Jean-Marc Udriot au nom Jean-Marc Udriot - Musée Espace Culturel Ormonts Leysin (MECOL) EP CAMAC No 241468. Auteur : Jean-Marc UdriotDécision = Terminée

3.3. (26_HQU_10) Question orale David Raedler - Deux PRN à l'Unil: quel soutien financier est prévu par le Conseil d'Etat?. Auteur : David RaedlerDécision = Terminée

3.4. (26_HQU_31) Question orale Hadrien Buclin - Que fait le Conseil d’État pour favoriser l’accès à l’école pour les enfants sans domicile fixe ?. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

3.5. (26_HQU_13) Question orale Pierre Zwahlen - 42% des détentions pour amendes impayées en Suisse – et dans le canton ?. Auteur : Pierre ZwahlenDécision = Terminée

3.6. (26_HQU_17) Question orale Denis Dumartheray au nom et consort Josephine Byrne Garelli, Marc Morandi, Cédric Echenard - Présence de 1,2,4-triazole dans l’eau potable alimentée par le Léman. Auteur : Denis DumartherayDécision = Terminée

3.7. (26_HQU_18) Question orale Cendrine Cachemaille - Qui doit financer la destruction des nids de frelons asiatiques?. Auteur : Cendrine CachemailleDécision = Terminée

3.8. (26_HQU_19) Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche et POP - Devoir de réserve des représentants étatiques aux événements partisans des élections communales ?. Auteur : Joëlle MinacciDécision = Terminée

3.9. (26_HQU_27) Question orale Alberto Mocchi - Y a la lumière au lac. Auteur : Alberto MocchiDécision = Terminée

3.10. (26_HQU_30) Question orale Loïc Bardet - M351 court toujours ; quelles mesures particulières sont envisagées ?. Auteur : Loïc BardetDécision = Terminée

3.11. (26_HQU_8) Question orale Géraldine Dubuis - InvestPro : combien de contributions à la formation distribuées ?. Auteur : Géraldine DubuisDécision = Terminée

3.12. (26_HQU_23) Question orale Rebecca Joly - InvestPro : quel montant total pour les aides financières ?. Auteur : Rebecca JolyDécision = Terminée

3.13. (26_HQU_9) Question orale Géraldine Dubuis - Application du droit du travail et des CCT dans les établissements de santé. Auteur : Géraldine DubuisDécision = Terminée

3.14. (26_HQU_12) Question orale Claire Attinger Doepper - Non , les bénéficiaires d’indemnités chômage n’ont pas les moyens d’avoir de la pati. Auteur : Claire Attinger DoepperDécision = Terminée

3.15. (26_HQU_16) Question orale Valérie Zonca - Retards de versement des indemnités de chômage – quels moyens d’action ?. Auteur : Valérie ZoncaDécision = Terminée

3.16. (26_HQU_21) Question orale Isabelle Freymond - Le canton va-t-il aider les chômeurs non indemnisés?. Auteur : Isabelle FreymondDécision = Terminée

3.17. (26_HQU_28) Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche et POP - Pour une évaluation indépendante du suivi des mineurs non-accompagnés. Auteur : Joëlle MinacciDécision = Terminée

3.18. (26_HQU_32) Question orale Hadrien Buclin - Comment améliorer la prévention des accidents après le terrible drame de Malley ?. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

3.19. (26_HQU_22) Question orale Laurence Bassin - Double facturation du SAN sur les taxes automobiles…Combien ça coûte ?. Auteur : Laurence BassinDécision = Terminée

3.20. (26_HQU_25) Question orale Mathilde Marendaz - Ouest lausannois et mobilité durable : quelles études identifient quels besoins ?. Auteur : Mathilde MarendazDécision = Terminée

3.21. (26_HQU_11) Question orale David Raedler - Promotion des vins valaisans dans le Canton de Vaud: est-il temps d'éviter le quart-d'heure vaudois dans nos propres mesures?. Auteur : David RaedlerDécision = Terminée

3.22. (26_HQU_15) Question orale Marion Wahlen - Crise viti-vinicole - qu'est-ce que ce nouveau guichet ?. Auteur : Marion WahlenDécision = Terminée

3.23. (26_HQU_20) Question orale Elodie Lopez au nom EP - L’eau potable bue par les vaudoises respecte-t-elle les normes fédérales après la pollution au triazole de Syngenta?. Auteur : Elodie LopezDécision = Terminée

3.24. (26_HQU_24) Question orale Laurence Bassin - Devoir arracher de la vigne, c’est arracher un peu du cœur des vaudois !. Auteur : Laurence BassinDécision = Terminée

3.25. (26_HQU_29) Question orale Denis Corboz - Rapport du Kora et plan d'action loup du canton de Vaud. Auteur : Denis CorbozDécision = Terminée

3.26. (26_HQU_33) Question orale Laurent Balsiger - Chute du prix du lait, quelles mesures pour les exploitant.e.s concerné.e.s ?. Auteur : Laurent BalsigerDécision = Terminée

4. (25_LEG_21) Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif. Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy Chevalley, Thanh-My Tran-NhuDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat

5. (26_INT_10) Interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts - Prévenir et empêcher le développement de l'extrême gauche dans le canton de Vaud (Pas de développement). Auteur : Jean-Daniel CarrardDécision = Transmise au CE

6. (26_INT_12) Interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts - Halte CFF d'Y-PARC: de nouveau laissée pour compte ? (Pas de développement). Auteur : Jean-Daniel CarrardDécision = Transmise au CE

7. (26_INT_11) Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Soutien cantonale aux imprimeries vaudois au nom de Cendrine Cachemaille, Kilian Duggan et Philippe Jobin (Développement). Auteur : Josephine Byrne GarelliDécision = Transmise au CE

8. (26_INT_13) Interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom des Vertes et Verts - Le bilan carbone cantonal doit accélérer la réalisation de la politique climatique (Développement). Auteur : Pierre ZwahlenDécision = Transmise au CE

9. (26_MOT_6) Motion Alberto Mocchi et consorts au nom de Pierre-André Romanens et Sébastien Humbert - Romande Energie : qui paie commande (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Romain PilloudDécision = Renvoyée à commission

10. (25_LEG_74) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'000'000 destiné à financer les études pour la mise en valeur des mosaïques sur le site archéologique de Boscéaz à Orbe et répondant à la motion Denis-Olivier Maillefer et consorts demandant la mise en valeur de la villa romaine et au postulat Patrick Simonin et consorts – Faudra-t-il que le ciel tombe sur la tête du Conseil d'Etat pour entrevoir des actes dans la protection et la mise en valeur de la villa romaine d'Orbe ?. Rapporteur(s) de commission: Cendrine CachemailleDécision = Adopté par le GC

11. (24_LEG_98) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 6'400'000.- pour financer les études relatives à la rénovation / restauration du Gymnase de la Cité à Lausanne. Rapporteur(s) de commission: Yves PaccaudDécision = Adopté par le GC

12. (25_LEG_105) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'100'000.- pour financer les travaux de transformation et d'aménagement nécessaires à l'extension des locaux de la Justice de paix du district de Nyon sis rue Jules-Gachet 5 à Nyon. Rapporteur(s) de commission: Maurice TrebouxDécision = Adopté par le GC

13. (24_LEG_170) EMPL (1er débat) Révision partielle de la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE ; BLV 930.01) et la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP ; BLV 800.02). Rapporteur(s) de commission: Laurence CretegnyDécision = Adopté par le GC

14. (23_RAP_16) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nathalie Jaccard au nom Com. chargée du postulat Jessica Jaccoud et consorts - la bière artisanale vaudoise mérite sa place - Pour la promotion des bières artisanales vaudoises (23_POS_23). Rapporteur(s) de commission: Patricia Spack IsenrichDécision = Adopté par le GC

15. (23_LEG_129) EMPL (1er débat) modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l’enseignement secondaire supérieur (LESS). Rapporteur(s) de commission: John DesmeulesDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat

16. (24_LEG_131) EMPL (1er débat) modifiant la Loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

17. (20_LEG_73) EMPL (1er débat) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

18. (25_PAR_20) Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB). Rapporteur(s) de commission: Sébastien PedroliDécision = Renvoyée par manque de temps

19. (25_PAR_21) Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR). Rapporteur(s) de commission: David VogelDécision = Renvoyée par manque de temps

20. (26_RES_2) Résolution Denis Corboz et consorts au nom Commission des visiteurs de prison - Assises de la chaîne pénale : la nécessité d’un nouveau dialogue (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Denis CorbozDécision = Renvoyée par manque de temps