Indisponibilité partielle d'ACTIS-CAMAC
La plateforme ACTIS-CAMAC est partiellement indisponible. Nous mettons tout en œuvre afin de rétablir l'accès pour l'ensemble des utilisateurs dans les meilleurs délais.
Mise à jour du 09.11.2026 :
Les travaux techniques pour remédier à cette indisponibilité sont en cours sur la plateforme. Le retour à un fonctionnement complet est prévu pour le matin du 25 novembre 2026.
Transmission de dossiers urgents à la commune :
Les mandataires devant transmettre un dossier en urgence sont invités à communiquer le numéro du dossier CAMAC à l'adresse support.camac(at)vd.ch. Le PDF du questionnaire général leur sera adressé pour approbation, puis transmis à la commune.
D’ici le rétablissement complet des accès, les demandes sans numéro CAMAC ne pourront pas être traitées.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée et vous remercions de votre compréhension.
-dernière mise à jour 09.11.2026 à 8h30
Par mesure de précaution, l'affichage des avis d'enquête est temporairement restreint. Cette décision fait suite à la publication de vulnérabilités critiques qui concernent de nombreux sites Internet dans le monde.
Pour consulter les avis d'enquête, merci d'utiliser la prestation ci-dessous :
Consulter les avis de mise à l'enquête de demande de permis de construire
Cette mesure est provisoire, nous mettons tout en œuvre pour rétablir l'affichage normal dans les meilleurs délais.
Merci de votre compréhension.
Bienvenue sur la page des permis de construire du canton de Vaud. Propriétaires, mandataires et communes y trouveront les informations de base sur la procédure, ainsi que les liens pour effectuer une demande en ligne.
Les différentes étapes de la procédure du permis de construire
Réaliser son dossier en vue d'une demande de permis de construire
Rôle de la commune dans la procédure de demandes de permis de construire
Centrale des autorisations en matière de construction (CAMAC)
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Depuis le 1er octobre 2025, la plateforme n'est plus accessible depuis la page www.actis.vd.ch pour des raisons de sécurité.
Informations importantes sur l'utilisation et la création des comptes sur ACTIS-CAMAC.
Les géodonnées des demandes de permis de construire à l’enquête publique sont à disposition.
Afin d’améliorer la qualité des données saisies dans les fiches bâtiment conformément aux exigences définies par l’Office fédéral de la statistique…
Des changements importants concernant l’aptitude des architectes à déposer une demande de permis de construire, imposés par la loi sur la profession…
Afin de répondre aux exigences de l’Office fédéral de la statistique (OFS), des contrôles qualité sur les caractères énergétiques des fiches bâtiments…
La procédure simplifiée d'installation de pompes à chaleur air/eau ou air/air dans le canton est désormais en vigueur, à la suite de l'arrêt de la…
L’ECA met à votre disposition toutes les informations nécessaires afin de prévenir les risques liés aux éléments naturels de vos projets.
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Afin d'harmoniser au mieux les objectifs des politiques publiques qu'elles promeuvent, la Direction des monuments et des sites et la Direction de…
Le canton compte plus de 240 bassins de baignade à disposition de plus d'une famille incluant également les bassins thermaux, installations de…
Les réponses aux interrogations les plus courantes sur le questionnaire général et les fiches bâtiments sont regroupées ici, comme par exemple, la classification des ouvrages (question 30), le calcul des surfaces selon les règles en vigueur, ainsi que les modalités de transmission du dossier d’enquête à la commune.
Ce guide destiné aux mandataires a pour but d’expliquer l’accès et l’utilisation de la plateforme ACTIS-CAMAC, du dépôt d’une demande de permis de construire, au suivi de la demande jusqu’à la décision communale.
Télécharger ce guide (pdf, 1.52 Mo)
Ce guide de procédure, destiné aux communes et à leurs services techniques, a pour but d’expliquer le fonctionnement de l'application ACTIS, du dépôt de la demande de permis de construire jusqu’à la réception de la synthèse CAMAC.
Télécharger ce guide (pdf, 1.94 Mo)
Ce guide de procédure, destiné aux services cantonaux et à l’ECA, a pour but d’expliquer le processus et le fonctionnement de l'application ACTIS, du dépôt de la demande de permis de construire à la synthèse CAMAC.
Télécharger ce guide (pdf, 803 Ko)
Cadre légal de la procédure de permis de construire : lois fédérales, cantonales, règlements communaux et émoluments.
Bases légales
