Séance du Grand Conseil du mardi 29 septembre 2026

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (26_INT_133) Interpellation Laure Jaton et consorts - Mise en place d’une procédure unifiée en cas de soupçons de maltraitance au sein des structures d'accueil et prise en considération de la parole des enfants. Auteur : Laure Jaton

2.2. (26_INT_134) Interpellation Denis Corboz et consorts au nom Groupe Socialiste - Philippe Jobin (UDC) - Cas de rigueur liées au Covid pour la restauration. Auteur : Denis Corboz

2.3. (26_INT_135) Interpellation Didier Lohri - Installation d’une chaudière à mazout de 400 kW à Bassins, le silence de la DGTL et la responsabilité des délégués cantonaux chez Romande Energie. Auteur : Didier Lohri

2.4. (26_INT_136) Interpellation Séverine Graff et consorts au nom Parti socialiste - Soumission chimique dans la sphère privée : quelle prévention et quel contrôle des médicaments détournés dans le Canton de Vaud ?. Auteur : Séverine Graff

2.5. (26_INT_137) Interpellation Chloé Besse et consorts - Thérapies de conversion en contexte religieux et spirituel : quelles suites après l'enquête alarmante du Centre intercantonal d'information sur les croyances (CIC) ?. Auteur : Chloé Besse

2.6. (26_INT_138) Interpellation Jean-François Thuillard et consorts - Application, critères et bilan financier du congé payé pour bénévolat sportif au sein de l'administration cantonale vaudoise. Auteur : Jean-François Thuillard

2.7. (26_INT_139) Interpellation Kilian Duggan et consorts au nom de Nicolas Glauser, Alexandre Rydlo, David Vogel et Henri Klunge - Electricité photovoltaïque - À force de changer les règles, qui prendra encore le risque d’investir ?. Auteur : Kilian Duggan

2.8. (26_MOT_67) Motion Pierre Conscience et consorts au nom EàG-POP, Yannick Maury (Vert-e-s), Séverine Graff (PS) - Ecole publique : réduire les mécanismes de ségrégation pour réduire les inégalités scolaires. Auteur : Pierre Conscience

2.9. (26_MOT_68) Motion Pierre Kaelin et consorts au nom PLR - Supprimer complètement l'impôt vaudois sur les successions et donations en ligne directe. Auteur : Pierre Kaelin

2.10. (26_MOT_69) Motion Vincent Keller et consorts - Motion Open Source dans les écoles Vaudoises : Maintenant !. Auteur : Vincent Keller

2.11. (26_MOT_70) Motion Sébastien Cala et consorts au nom de Kilian Duggan et Graziella Schaller - Accompagner l’entrepreneuriat et non l’accumulation de richesses. Auteur : Sébastien Cala

2.12. (26_MOT_71) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts au nom Cédric Weissert(UDC), Nicolas Suter (PLR)Jérome de Bénédictis ( V lib) - Clarifier l’application de la réforme de la LI et de la LICom sur le calcul du revenu imposable et le rendement de la fortune (art. 29 LI, art. 8 LICom). Auteur : Marc-Olivier Buffat

2.13. (26_MOT_72) Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom Graziella Schaller (Vert'libéraux), Rebecca Joly (Les Vert·e·s), Oriane Sarrasin (PS) - Pour une contraception gratuite dans le Canton de Vaud. Auteur : Mathilde Marendaz

2.14. (26_MOT_73) Motion Pierre Conscience et consorts au nom groupe Ensemble à Gauche et POP - Pour éviter la tronçonneuse : compenser la perte de revenus par des recettes nouvelles. Auteur : Pierre Conscience

2.15. (26_POS_54) Postulat Didier Lohri et consorts - Pour une souveraineté numérique et open source dans l'école vaudoise : transition planifiée vers le logiciel libre et protection des données scolaires. Auteur : Didier Lohri

2.16. (26_QUE_73) Simple question Didier Lohri - Identification des fonds juridiquement constitués dans le budget 2027. Auteur : Didier Lohri

2.17. (26_QUE_74) Simple question Didier Lohri - Part des « autres capitaux propres » (rubrique 298) dans le budget 2027. Auteur : Didier Lohri

2.18. (26_QUE_75) Simple question Didier Lohri - Cohérence terminologique entre les comptes 2025 et le budget 2027. Auteur : Didier Lohri

2.19. (26_QUE_76) Simple question Graziella Schaller au nom vert'libéraux - Quel est le calendrier actualisé du projet Charlie de l'UNIL, depuis la présentation du crédit d’ouvrage au Grand Conseil jusqu’à la mise en service du bâtiment ?. Auteur : Graziella Schaller

2.20. (26_QUE_77) Simple question Nathalie Vez - Hiérarchie et priorisation des projets vaudois dans le cadre de Transports'45. Auteur : Nathalie Vez

2.21. (26_HQU_124) Question orale Graziella Schaller au nom Vert'libéraux - Pour quand l'interdiction des Puffs dans le canton de Vaud?. Auteur : Graziella Schaller

2.22. (26_HQU_125) Question orale Cédric Weissert - Hausse des prix du carburants et de la taxe auto, que prévoit le Conseil d'Etat ?. Auteur : Cédric Weissert

2.23. (26_HQU_126) Question orale Mathilde Marendaz au nom EàG-POP - Le Conseil d’État veut faire grimper la facture des locataires : quelle compatibilité avec l'art. 14 de la LPPPL ?. Auteur : Mathilde Marendaz

2.24. (26_HQU_127) Question orale Florence Bettschart-Narbel - Maison de la Radio à La Sallaz : où en est-on ?. Auteur : Florence Bettschart-Narbel

2.25. (26_HQU_128) Question orale Mathilde Marendaz au nom EàG-POP - Inquiétants départs des soins intensifs pédiatriques du CHUV : quelle suite le Conseil d'État entend-il donner ?. Auteur : Mathilde Marendaz

2.26. (26_HQU_129) Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche et POP - Ne faut-il pas donner aux communes un minimum de temps de réflexion pour arrêter leur taux d’imposition au vu du résultat de la votation cantonale du 29 septembre ?. Auteur : Joëlle Minacci

2.27. (26_HQU_130) Question orale Muriel Thalmann - Comment cofinancer les travaux d’entretien des monuments classés appartenant à des propriétaires privés ?. Auteur : Muriel Thalmann

2.28. (26_HQU_131) Question orale Florence Bettschart-Narbel - Conseil stratégique du CHUV : quand sera-t-il à nouveau au complet ?. Auteur : Florence Bettschart-Narbel

2.29. (26_HQU_132) Question orale Mathilde Marendaz au nom EàG-POP - Dans les cas de transfert de l'eau du Léman en montagne, quelle surveillance du transfert des micro-polluants et des moules quagga dans nos pâturages ?. Auteur : Mathilde Marendaz

3. (26_INT_132) Interpellation Cédric Weissert et consorts au nom UDC - Des graviers français au pied du Jura : où est la logique ? (Pas de développement). Auteur : Cédric WeissertDécision = Transmise au CE

4. (26_INT_130) Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Apprentissage : qui va financer les tests d’aptitude ? (Développement). Auteur : Muriel ThalmannDécision = Transmise au CE

5. (26_INT_131) Interpellation Colin Wahli et consorts - Risque de faillites: les contrôles des aides COVID sont-ils proportionnés? (Développement). Auteur : Colin WahliDécision = Transmise au CE

6. (26_POS_50) Postulat Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Publier les synthèses annuelles du suivi de l’impact des politiques climatiques du Canton, un impératif démocratique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Joëlle MinacciDécision = Renvoyé à commission

7. (26_POS_51) Postulat Sébastien Cala et consorts - Quelles ressources hydriques dans la partie vaudoise de la chaîne du Jura ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Sébastien CalaDécision = Renvoyé à commission

8. (26_POS_52) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Améliorer l’efficience de l’Administration cantonale vaudoise par voie d’allègement législatif. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Josephine Byrne GarelliDécision = Renvoyé à commission

9. (26_POS_53) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Politique d’achat coordonnée pour l’ensemble de l’État : l’heure du bilan ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Josephine Byrne GarelliDécision = Renvoyé à commission

10. (26_MOT_66) Motion Oleg Gafner et consorts au nom Thanh-My Tran-Nhu - Pour une information préalable de l'identité des invité·e·s des commissions parlementaires ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Oleg GafnerDécision = Renvoyée à commission

11. (25_LEG_188) EMPD (1er débat) Aides pour "cas de rigueur" (Covid-19) - Modifications légales relatives aux bénéfices de liquidation des entreprises individuelles et durée du contrôle. Rapporteur(s) de commission: Cédric WeissertDécision = Adopté par le GC

12. (26_LEG_173) EMPD (1er débat) concernant l’exercice du droit de référendum cantonal à l’encontre de la modification de la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (LECCT) votée le 19 juin 2026. Rapporteur(s) de commission: Yann Glayre, Yannick MauryDécision = Non entrée en matière du GC

13. (25_LEG_56) EMPL du GC (2e débat) Projets de lois modifiant la loi sur le Grand Conseil et le règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil et Rapports de la Cidropol sur les motions Alexandre Démétriadès (22_MOT_24), (22_MOT_25) et (22_MOT_26) et la motion Martine Meldem (20_MOT_130) et la motion Sergei Aschwanden (20_MOT_134). Rapporteur(s) de commission: Thanh-My Tran-NhuDécision = 3ème débat requis

14. (25_LEG_51) Exposé des motifs (1er débat) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 5'298'000.- pour financer les études de remplacement des équipements d’exploitation et de sécurité relatifs aux équipements électromécaniques et aux installations de génie civil ainsi que la mise en place d’une nouvelle stratégie de signalisation des galeries de Marcolet (RC 82) et de Cheseaux (RC 401). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Adopté par le GC

15. (25_LEG_233) EMPL (1er débat) modifiant la loi d'application vaudoise de la loi fédérale du 25 juin 1996 sur l'assurance-maladie (LVLAMal - administration numérique). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Adopté par le GC

16. (26_MOT_53) Motion Florence Gross et consorts au nom COFIN et COGES - Pour une restitution effective des subventions indûment perçues (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Florence GrossDécision = Prise en considération

17. (26_POS_45) Postulat Jerome De Benedictis et consorts au nom des Député-es des Districts de l'Ouest lausannois et de Morges - Sécurité et accompagnement des sites de recyclage à haut risque dans le Canton (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Jerome De BenedictisDécision = Pris en considération

18. (26_INI_8) Initiative Pierre-François Mottier et consorts au nom PLR - Sécheresse 2026: une aide exceptionnelle de 30 millions de francs pour soutenir les exploitations d’élevage vaudoises (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Pierre-François MottierDécision = Prise en considération

19. (26_RES_8) Résolution Didier Lohri et consorts au nom Au nom des Verts - Initiative sécheresse 2026 - L'urgence économique dans nos campagnes ne s'arrête pas aux frontières des alpages. (Développement et mise en discussion avec au moins vingt signatures). Auteur : Didier LohriDécision = Voeu transmis au CE

20. (26_MOT_60) Motion Jean Valentin de Saussure et consorts au nom de Michael Wyssa (PLR), Stéphane Balet (PS), Philippe Jobin (UDC), Jérôme De Benedictis (VL) - Le temps est venu d’enfin développer une souveraineté numérique dans le Canton de Vaud (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Jean Valentin de SaussureDécision = Prise en considération

21. (26_MOT_62) Motion Yannick Maury et consorts au nom de Sergei Aschwanden, Elodie Lopez, Oriane Sarrasin, Céline Baux et David Vogel - Pour un registre vaudois et romand des personnes interdites d’exercer dans l’accueil de la petite enfance (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Yannick MauryDécision = Renvoyée par manque de temps

22. (24_LEG_152) EMPL (1er débat) sur l'organisation de la prévention des radicalisations (LPREV). Rapporteur(s) de commission: Laurence CretegnyDécision = Renvoyé par manque de temps

23. (25_LEG_247) Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 2018 sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 19'945’000 pour financer la prospection du sous-sol vaudois et favoriser la transition énergétique et climatique et la sécurité d’approvisionnement et Rapport du Conseil d’Etat sur la motion Laurent Balsiger et consorts au nom de Sébastien Humbert, Nicolas Suter et Pierre Wahlen - Mieux connaître le sous-sol vaudois pour favoriser la transition énergétique et climatique et la sécurité d’approvisionnement (23_MOT_29). Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

24. (25_MOT_46) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Pour un programme cantonal de passages à faune. Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée par manque de temps

25. (25_MOT_9) Motion Sébastien Humbert et consorts - Pour que chaque personne puisse trier ses déchets. Auteur : Sébastien Humbert, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée par manque de temps

26. (25_MOT_13) Motion Alberto Mocchi et consorts au nom de David Vogel - Faire la vaisselle plutôt que de la jeter ?. Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée par manque de temps

27. (25_POS_11) Postulat Didier Lohri et consorts - Déchets aucun progrès depuis 10 ans !. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

28. (25_POS_28) Postulat Loïc Bardet et consorts au nom Groupe PLR - Matériaux d’excavation : Pour un Plan de gestion des déchets (PGD) correspondant au besoin du terrain. Auteur : Loïc Bardet, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

29. (24_POS_25) Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom EP - Agir pour identifier et lutter contre les polluants éternels (PFAS) : une urgence de santé publique et environnementale. Auteur : Mathilde Marendaz, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps