Subventions Programme bâtiments

En 2020, les propriétaires immobiliers profitent d'un programme attractif de subventions. Celui-ci encourage les travaux d'isolation et favorise la production d'énergie renouvelable dans le bâtiment. Ce programme s'adresse à tous les propriétaires de biens immobiliers situés dans le canton de Vaud.

Ces aides peuvent représenter jusqu'à 30% de l'investissement en cas de rénovation globale.

Qu'on se le dise, c'est le moment de se lancer!

Les bonnes raisons de rénover!

Economie d’énergie

Des travaux de rénovation peuvent amener à une réduction de plus de 50% de votre facture d'énergie.

Confort de vie

En rénovant votre habitation, vous agissez directement sur votre confort et votre qualité de vie. Vous en aurez fini avec les ponts de froid et les courants d’air.

Empreinte écologique

La rénovation de votre bien immobilier contribue activement à la réduction des émissions de CO2. Aujourd’hui, 46% de toute l’énergie consommée en Suisse est engloutie par le domaine du bâtiment.

Valorisation

En rénovant votre bien, vous le valorisez et en garantissez durablement l'attractivité sur le marché immobilier. Les travaux de rénovation énergétique sont par aileurs déductibles des impôts.

Rénover: la marche à suivre en 6 étapes

1. Réaliser un audit énergétique

En plus d’un diagnostic énergétique complet, le certificat CECB® Plus fournit différentes variantes de travaux ainsi qu’une estimation des coûts et des subventions. Il constitue une aide précieuse à la décision et permet de définir le cadre de votre projet. Pour le réaliser, choisissez un expert agréé. 

Astuce: la réalisation d’un CECB® Plus est subventionnée à hauteur de 1'000.– à 2'000.– CHF.

 

2. Demander des offres

Sur la base de l’audit réalisé, demandez des offres à des professionnels du bâtiment. Cette tâche peut aussi être confiée à un bureau d’architecture ou une entreprise générale. Assurez-vous que le matériel utilisé bénéficie d’un certificat de qualité.

Astuce: demandez une offre et des références à plusieurs entreprises et comparez les devis.

 

3. Faire la demande de subventions

Remplissez les formulaires de demande en vous faisant aider, au besoin, par l’expert CECB® qui a réalisé votre audit, ou un autre professionnel du bâtiment. N’oubliez pas d’y joindre les annexes requises, comme le devis des entreprises, les certificats de qualité et, dans certains cas, le CECB® Plus. 

Astuces: déposez votre demande sans tarder, car les aides financières sont limitées au budget disponible pour l’année. Renseignez-vous également au sujet des autres aides, notamment les subventions allouées par les communes.

 LIEN PROGRAMME BÂTIMENTS

Lien autres subventions

4. Attendre la décision d’octroi

Vous pourrez acquérir le matériel et mandater les entreprises une fois que la demande aura été approuvée par la Direction générale de l’environnement (DGE). Cette étape doit impérativement être respectée.

 

5. Lancer les travaux

Une fois la décision de la DGE communiquée, faites exécuter les travaux et assurez-vous de leur conformité au devis et aux conditions d’octroi des subventions. 


Astuce: vous pouvez vous faire aider par un architecte ou un professionnel du bâtiment pour le suivi du projet.

 

6. Annoncer la fin des travaux

Informez la DGE de la fin des travaux au moyen du formulaire spécifique. Joignez-y les annexes mentionnées, comme les factures finales et les justificatifs de paiement. Une fois le dossier vérifié, la subvention vous est versée. 

Astuce: les travaux de rénovation énergétique sont déductibles des impôts.

Bon à savoir et informations importantes

  • Montants et conditions d'éligibilité du Programme Bâtiments 2021 (PDF, 399 Ko)
  • Aucune subvention ne peut être octroyée si les travaux ont déjà débuté.
  • La demande doit avoir été approuvée avant le lancement des travaux.
  • Les aides financières sont limitées au budget disponible en 2021.
  • Le seul remplacement des fenêtres n'est pas subventionné.
  • Les panneaux solaires photovoltaïques sont soutenus par Pronovo dans le cadre de la promotion des énergies renouvelables.

Programmes fédéraux d'encouragement (PRONOVO)

  • Certaines communes accordent également des aides. Consultez notre liste ou renseignez-vous auprès de votre commune.
  • Un diagnostic amiante complet (art. 103a LATC) est exigé pour les travaux soumis à autorisation selon l'art. 68 RATC et concernant des bâtiments construits avant 1991. Les pages www.vd.ch/amiante vous donnent toutes les informations nécessaires.

Formulaires d'avis d'achèvement des travaux pour obtenir le versement de la subvention

L’avis d’achèvement des travaux est la dernière étape du processus de subvention. Après la fin des travaux ou de l’étude, le dépôt de l’avis d’achèvement des travaux permet d’obtenir le versement de la subvention. Toutes les annexes requises doivent être jointes à cette demande. La DGE-DIREN peut demander des justificatifs complémentaires et procéder à des vérifications.

Selon le type de subvention et la date de dépôt de la demande, les formulaires d’avis d’achèvement de travaux sont indiqués ci-dessous.

Isolation des bâtiments

Demande déposée jusqu’au 31.12.2016

L'avis d'achèvement des travaux doit être réalisé sur la passerelle du programme bâtiment accessible sur le lien suivant :

https://gesuchsportal.ndlz.ch/SitePages/Login.aspx?lcid=1036.

Demande déposée dès le 1.1.2017

L'avis d'achèvement des travaux doit être saisi et validé sur le site intercantonal du programme Bâtiments (formulaire en ligne) . L'avis est transmis provisoirement sous forme électronique à la DGE-DIREN. Le requérant imprime, signe et date le formulaire et l'envoie accompagné des annexes requises, à l'adresse figurant sur le document pdf généré.

Installations techniques (bois, PAC, remplacement de chauffage électrique, capteurs solaires thermiques, etc.)

Demande déposée jusqu’au 31.12.2016

L'avis d'achèvement de travaux est réalisé par l'envoi du formulaire "Avis d’achèvement des travaux" dûment complété, signé, daté et accompagné du protocole de mise en service, de la facture finale de l'installation et d'une preuve de paiement de cette facture (facture acquittée, extrait de relevé bancaire, etc.).

Demande déposée dès le 1.1.2017

L'avis d'achèvement des travaux doit être saisi et validé sur le site intercantonal du programme Bâtiments (formulaire en ligne) . L'avis est transmis provisoirement sous forme électronique à la DGE-DIREN. Le requérant imprime, signe et date le formulaire et l'envoie accompagné des annexes requises, à l'adresse figurant sur le document pdf généré.

Subvention CECB Plus

Demande déposée jusqu’au 31.12.2017

L’avis d'achèvement de travaux est réalisé par l'envoi du formulaire "Avis d’achèvement des travaux" dûment complété, signé, daté et accompagné de la facture finale avec preuve du paiement et du rapport CECB Plus contenant les éléments prévus dans les conditions d'éligibilité.

Demande déposée dès le 1.1.2018

L'avis d'achèvement des travaux doit être saisi et validé sur le site intercantonal du programme Bâtiments (formulaire en ligne). L'avis est transmis provisoirement sous forme électronique à la DGE-DIREN. Le requérant imprime, signe et date le formulaire et l'envoie accompagné des annexes requises, à l'adresse figurant sur le document pdf généré.

Subvention cantonale vaudoise pour le remplacement d’une chaudière à bois par une chaudière à bois

Le formulaire d'avis d'achèvement des travaux est joint à la décision d'octroi et indique les annexes à joindre lors du renvoi du formulaire.

Documents utiles

Matériel et équipements homologués pour l'obtention d'une subvention

Capteurs solaires

Les capteurs solaires doivent avoir réussi le test de qualité et de performance du SPF ou être reconnu par l'Office fédéral de l'énergie.

Chaudières à bois

Seules les chaudières avec label qualité d'Energie-bois suisse ou avec preuve de conformité européenne sont éligibles pour une aide financière.

Pompes à chaleur (PAC)

Puissance <15 kW

Les pompes à chaleur doivent avoir obtenu le Certificat"PAC système-module".

Puissance >15 kW

Dans le cadre du programme de subvention, les pompes à chaleur  doivent avoir obtenu le "Certificat de qualité pour pompe à chaleur".

Raccourci

Attention, nouvelle adresse de la page; n'hésitez pas à utiliser le raccourci www.vd.ch/subventions-energie pour nous trouver facilement!

Information aux visiteurs

Afin de promouvoir les subventions énergétiques sur le territoire vaudois, la Direction générale de l'environnement utilise un service Google (AdWords) pour promouvoir ces pages auprès des internautes ayant fait des recherches ou visités des pages en lien avec cette thématique.
Aucune donnée personnelle n'est collectée. Pour en savoir plus, consultez les mentions légales.

 

 

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