Séance du Grand Conseil du mardi 16 septembre 2025

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (25_DET_19) Détermination Hadrien Buclin - sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - La possible fermeture de classes de maturité professionnelle inquiète (24_INT_22). Auteur : Hadrien Buclin

2.2. (25_DET_20) Détermination Didier Lohri - sur la réponse du Conseil d'Etat sur son interpellation - Aide à la presse en ces périodes compliquées (24_INT_136). Auteur : Didier Lohri

2.3. (25_DET_21) Détermination Didier Lohri - à la réponse du Conseil à d'Etat à son interpellation - Le mystère des déductions fiscales pour le petit peuple vaudois continue depuis février 23 (24_INT_157). Auteur : Didier Lohri

2.4. (25_DET_22) Détermination Laurent Balsiger - sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Coupes budgétaires dans les milieux de la coopération internationale – impact pour les ONGs de notre Canton et sur l’emploi et possibilités d’actions ? (25_INT_28). Auteur : Laurent Balsiger

2.5. (25_INT_121) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Mise en danger de manifestant·es par un automobiliste : quelle réaction de la police et des autorités ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.6. (25_INT_122) Interpellation Yannick Maury - Quel est l’impact des gravières du district de Morges sur le flux de camions dans la région ?. Auteur : Yannick Maury

2.7. (25_INT_123) Interpellation Marc Morandi et consorts au nom du Groupe thématique bois au GC - Plan Climat, la forêt le mérite aussi !. Auteur : Marc Morandi

2.8. (25_POS_50) Postulat Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s, Martine Gerber - Exposition des enfants Vaudois aux produits phytosanitaires : que sait-on ?. Auteur : Martine Gerber

2.9. (25_POS_51) Postulat Nicolas Suter et consorts au nom PLR - Traitement des Subventions bagatelles à la DGE. Auteur : Nicolas Suter

3. (25_INT_117) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Assurer des conditions de travail et de rémunération dignes aux doctorant·es du CHUV et d’Unisanté (Pas de développement). Auteur : Hadrien BuclinDécision = Transmise au CE

4. (25_INT_119) Interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom Des Vert-e-s - Quand le silence nuit : mieux accompagner la ménopause au travail (Pas de développement). Auteur : Nathalie JaccardDécision = Transmise au CE

5. (25_INT_118) Interpellation David Raedler et consorts au nom Sébastien Humbert, Oriane Sarrasin, Elodie Lopez et Romain Pilloud - Le Conseil fédéral souhaite restreindre les possibilités à disposition des autorités locales pour lutter efficacement contre le bruit routier : à quels coûts pour les autorités publiques et avec quel effet sur la fréquence des travaux routiers ? (Développement). Auteur : David RaedlerDécision = Transmise au CE

6. (25_INT_120) Interpellation Claude Nicole Grin et consorts - Interpellation Pour une protection des lanceurs et lanceuses d’alerte, où en est le processus, six ans après la prise en considération par le Grand Conseil ? (Développement). Auteur : Claude Nicole GrinDécision = Transmise au CE

7. (25_POS_49) Postulat Alberto Mocchi et consorts au nom au nom de Sébastien Humbert et Denis Corboz - Protection des troupeaux - où en est-on ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alberto MocchiDécision = Renvoyé à commission

8. (25_MOT_43) Motion Oleg Gafner et consorts - Juge du séquestre : (re)créer une base légale permettant au Tribunal cantonal d'émettre et publier le RSq (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Oleg GafnerDécision = Renvoyée à commission

9. (25_MOT_46) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Pour un programme cantonal de passages à faune (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alexandre BerthoudDécision = Renvoyée à commission

10. (25_MOT_47) Motion Denis Corboz et consorts au nom David Vogel - Smartphone au Secondaire II, prenons notre courage à deux mains (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Denis CorbozDécision = Renvoyée à commission

11. (25_RES_13) Résolution Joëlle Minacci et consorts au nom Pierre-André Romanens, Alexandre Démétriadès, Valérie Zonca, Sébastien Humbert - Le Grand conseil appelle le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) à appliquer sa protection diplomatique et consulaire pour protéger ses citoyens du convoi humanitaire vers Gaza (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Joëlle MinacciDécision = Voeu transmis au CE

12. (24_REP_49) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - La possible fermeture de classes de maturité professionnelle inquiète (24_INT_22). Décision = Adoptée par le GC

13. (23_REP_92) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Kaelin et consorts - Nos gymnasiens vaudois sont confrontés à un avenir professionnel par tirage au sort ! (23_INT_57). Décision = Adoptée par le GC

14. (24_REP_2) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Vert'libéral - De l’importance de savoir où on mène le bateau du post-obligatoire (23_INT_186). Décision = Adoptée par le GC

15. (24_REP_23) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Jaques et consorts - Eracom, école en souffrance? (24_INT_3). Décision = Adoptée par le GC

16. (23_REP_116) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Corboz et consorts - Nouvelle crise à la Haute école de musique VAUD VALAIS FRIBOURG (23_INT_74). Décision = Adoptée par le GC

17. (24_REP_158) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - L'UNIL a-t-elle encore une fois mélangé lieu de formation et lieu de doctrine politique ? (24_INT_92). Décision = Adoptée par le GC

18. (24_REP_169) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quelles sont les collaborations entre les hautes écoles vaudoises et les institutions académiques en Israël et en Palestine ? (24_INT_99). Décision = Adoptée par le GC

19. (24_REP_179) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Un rêve digital qui risque de virer au cauchemar ? (24_INT_103). Décision = Adoptée par le GC

20. (24_REP_215) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Martine Gerber et consorts au nom Groupe les Vert.e.s - La Ferme de Bassenges ne disparaitra pas: chaque ferme compte! (24_INT_121). Décision = Adoptée par le GC

21. (24_REP_248) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabien Deillon et consorts - HEP, enseignement public et neutralité religieuse (24_INT_140). Décision = Adoptée par le GC

22. (24_REP_40) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Pourquoi dispenser de futurs enseignants d’une formation pratique ? (24_INT_13). Décision = Adoptée par le GC

23. (24_REP_74) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - L'Unil soutient-elle le boycott des universités israéliennes ? (24_INT_39). Décision = Adoptée par le GC

24. (25_RES_10) Résolution Fabrice Moscheni et consorts - Pour un budget 2027 s’inscrivant dans une durabilité financière du Canton (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures). Auteur : Fabrice MoscheniDécision = Non prise en considération

25. (22_MOT_41) Motion Florence Gross et consorts - Allègement des taxes cantonales: un soutien temporaire au pouvoir d'achat en période de crise. Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Amélie CherbuinDécision = Retirée

26. (24_REP_222) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Aide à la presse en ces périodes compliquées (24_INT_136). Décision = Traitée + détermination

27. (24_REP_227) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - Que faire lorsque la politique tarifaire de la Poste réduit l’impact des mesures cantonales de soutien à la diversité des médias ? (24_INT_132). Décision = Adoptée par le GC

28. (23_REP_158) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Kilian Duggan et consorts - Splitting du coefficient familial : quel traitement pour les contribuables divorcés en cas de garde partagée ? (23_INT_98). Décision = Adoptée par le GC

29. (24_REP_269) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Le mystère des déductions fiscales pour le petit peuple vaudois continue depuis février 23 (24_INT_157). Décision = Adoptée par le GC

30. (24_REP_43) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Déductions fiscales pour personne à charge vivant à l'étranger: quel contrôle? (24_INT_17). Décision = Adoptée par le GC

31. (25_REP_19) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Des chiffres pour évaluer la pertinence d’une révision générale de l’estimation fiscale des immeubles dans le Canton (25_INT_7). Décision = Adoptée par le GC

32. (24_REP_32) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Vert'libéraux - Pousser à l’électrification du parc automobile en encourageant les bornes électriques et ne pas déduire (parfois) les investissements dans les bornes électriques (24_INT_10). Décision = Adoptée par le GC

33. (24_REP_63) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Demaurex et consorts au nom de Nicolas Suter et Kilian Duggan - Dynamic Equity Swap : le Canton de Vaud pourrait-il être aussi bon pour les startups vaudoises que le Canton de Zurich pour les siennes ? (24_INT_33). Décision = Renvoyée par manque de temps

34. (24_REP_237) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thierry Schneiter et consorts au nom Députés de la Broye-Vully - Comment le Conseil d’Etat se positionne-t-il vis-à-vis de la poursuite des collaborations intercantonales ? (24_INT_137). Décision = Adoptée par le GC

35. (25_REP_59) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom de Circé Fuchs, Florian Despond, Anna Perret, Maurice Treboux, Blaise Vionnet - Coupes budgétaires dans les milieux de la coopération internationale – impact pour les ONGs de notre Canton et sur l’emploi et possibilités d’actions ? (25_INT_28). Décision = Adoptée par le GC

36. (23_REP_272) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Le Conseil d’Etat affaiblit-il les logements d’utilité publique au profit des spéculateurs ? (23_INT_177). Décision = Adoptée par le GC

37. (23_REP_273) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe des Vert-e-s - Pourquoi le Conseil d’Etat fragilise-t-il à son tour les locataires ? (23_INT_178). Décision = Adoptée par le GC

38. (24_REP_152) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - LAT2 : quelle application en terres vaudoises ? (24_INT_90). Décision = Adoptée par le GC

39. (24_REP_194) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - N’y a-t-il pas un problème persistant de thésaurisation des terrains constructibles ? (24_INT_110). Décision = Renvoyée par manque de temps

40. (22_REP_227) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Crise énergétique et emploi. Des aides nécessaires (22_INT_156). Décision = Renvoyée par manque de temps

41. (24_REP_171) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Théophile Schenker et consorts au nom des Vert·e·s - Une arnaque pseudoscientifique à 11'050 € vendue par une entreprise vaudoise au profit d’un gourou russe – comment le canton peut-il agir ? (24_INT_98). Décision = Renvoyée par manque de temps

42. (25_REP_41) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Violences domestiques – Une problématique indigène ou importée ? (25_INT_20). Décision = Renvoyée par manque de temps

43. (23_REP_66) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Lutte contre les féminicides après les meurtres d'Yverdon : quel bilan tirer des dispositions de la LOVD et comment la renforcer ? (23_INT_38). Décision = Renvoyée par manque de temps

44. (24_REP_87) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Cala et consorts au nom Au nom du groupe socialiste - MICARNA à Ecublens : vers une fin en eau de boudin ? (24_INT_48). Décision = Renvoyée par manque de temps

45. (25_REP_26) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Belotti et consorts - Préférence indigène à l’emploi et frontaliers ou en est-on dans le canton de Vaud. (25_INT_8). Décision = Renvoyée par manque de temps

46. (22_REP_151) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Quel soutien aux sans emplois de plus de 50 ans (22_INT_94). Décision = Renvoyée par manque de temps

47. (22_REP_64) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Emplois des étudiants étrangers hors UE qui terminent leurs études et qui répondent à nos indispensables besoins de spécialistes qualifiés: n'est-il pas temps de simplifier les procédures? (22_INT_30). Décision = Renvoyée par manque de temps

48. (22_REP_183) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Roten et consorts au nom SOC - Quel est l'impact de la baisse du chômage sur les Mesures du Marché du Travail (MMT) (22_INT_116). Décision = Renvoyée par manque de temps

49. (22_REP_176) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts - Quelle transparence, quelle publicité et quelle utilisation du Fonds cantonal de lutte contre le chômage ? (22_INT_112). Décision = Renvoyée par manque de temps

50. (25_REP_10) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Le réchauffement climatique, un enjeu brûlant pour les conditions de travail ? (24_INT_181). Décision = Renvoyée par manque de temps

51. (24_REP_201) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Glacier 3000 ou l'attrait des Diablerets sur les quatre saisons par un ou deux hôtels 4* avec spa (24_INT_111). Décision = Renvoyée par manque de temps

52. (24_REP_262) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yannick Maury et consorts - Une tarification progressive et solidaire de l’eau pour le Canton de Vaud ? (24_INT_150). Décision = Renvoyée pour suite des débats

53. (24_REP_277) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Mise en œuvre de la règlementation cadrant les locations par l’intermédiaire de plateformes d’hébergement en ligne : quel bilan ? (24_INT_160). Décision = Renvoyée par manque de temps

54. (24_REP_181) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts au nom du groupe socialiste - Naturalisations à deux vitesses ? Comment notre canton peut y remédier ? (24_INT_105). Décision = Renvoyée par manque de temps

55. (23_REP_224) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Est-ce que le Canton de Vaud accueille, héberge, soigne et entretient aux frais des contribuables vaudois des terroristes ? (23_INT_148). Décision = Renvoyée par manque de temps

56. (24_REP_47) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Accueil des réfugiés ukrainiens - Quel bilan provisoire à fin 2023 ? (24_INT_20). Décision = Renvoyée par manque de temps

57. (23_REP_85) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Assurance des demandeurs d'asile auprès des caisses-maladie - transparence des coûts pour les cantons (23_INT_52). Décision = Renvoyée par manque de temps

58. (23_REP_268) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laure Jaton et consorts - quand l’Etat va-t-il enfin exécuter son engagement de créer un foyer EVAM non mixte pour protéger les femmes migrantes au statut précaire victimes de violence dans le couple ? (23_INT_173). Décision = Renvoyée par manque de temps

59. (25_REP_71) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aliette Rey-Marion et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Refus d'intégration du groupe de personnes juives (25_INT_35). Décision = Renvoyée par manque de temps

60. (24_REP_255) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Indépendance financière des permis B venant des Etats tiers (24_INT_147). Décision = Renvoyée par manque de temps

61. (24_REP_144) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Centre EVAM de Bussigny, quelle cohabitation avec les riverains ? (24_INT_78). Décision = Renvoyée par manque de temps

62. (24_REP_132) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Comment mettre en œuvre une politique de protection et d’accompagnement socio-éducatif des MNA? (24_INT_68). Décision = Renvoyée par manque de temps

63. (21_REP_102) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Un trait d’union entre les problématiques migratoires et LGBTIQ+ (21_INT_58). Décision = Renvoyée par manque de temps

64. (REP_576261) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation de Monsieur le Député Philippe Jobin et consorts - Application des mesures de renvoi : mais que fait la police ? (16_INT_528). Décision = Renvoyée par manque de temps

65. (22_REP_215) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz et consorts au nom EP - Renvois forcés : pour que l’État de Vaud applique le droit en vigueur et demande systématiquement l'avis de l’Office du médecin cantonal (22_INT_142). Décision = Renvoyée par manque de temps

66. (23_REP_15) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Jordan et consorts - Crise migratoire et afflux massif de requérants d’asile, la situation est-elle sous contrôle ? (23_INT_4). Décision = Renvoyée par manque de temps

67. (25_REP_75) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Elodie Lopez au nom EP, Valérie Zonca et Romain Pilloud - Quelles politiques de lutte contre le racisme ? (25_INT_37). Décision = Renvoyée par manque de temps

68. (25_MOT_44) Motion David Raedler et consorts au nom Commission thématique des affaires juridiques (CTAJ) - Le secret de fonction ne doit pas être un obstacle aux procédures disciplinaires menées par le Conseil de la magistrature (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : David RaedlerDécision = Renvoyée par manque de temps

69. (25_MOT_45) Motion David Raedler et consorts au nom Commission thématique des affaires juridiques (CTAJ) - Pour l’introduction d’une procédure dédiée en cas d’incapacité durable d’un magistrat ou d’une magistrate d’exercer ses fonctions (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : David RaedlerDécision = Renvoyée par manque de temps