Jurisprudence du TRIPAC: janvier 2007 à juin 2014

Vous trouvez sur cette page les jugements rendus par le Tribunal de prud'hommes de l'Administration cantonale (TRIPAC) de janvier 2007 à juin 2014. 

Les jugements du TRIPAC rendus après le 1er juillet 2014 peuvent être consultés via le site de jurisprudence, en sélectionnant l'autorité "TRIPAC".

2012

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